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Conditions générales de vente

Mentions légales

SAS LE CHIQUITO

3 rue de l’Oise – 95540 Méry sur Oise

Adresse mail de contact : resa.lechiquito@gmail.com

Téléphone : 01 30 36 40 23

RCS Pontoise B 317 372 217

Siret : 317 372 217 00016

N° TVA intracommunautaire : FR 68 317 372 217

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LE CHIQUITO et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lechiquito.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société LE CHIQUITO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 - Prix – Actualisation des prix

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La société LE CHIQUITO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables au client.

Article 3 - Application du taux de TVA

Les différents montants de TVA sont de 5% (jus de fruit, boissons non alcoolisées), 10% (produits alimentaires), 20% (boissons alcoolisées). Le montant de la TVA pourra varier en fonction du taux en vigueur au moment de la facturation

Article 4 – Commande

Les commandes peuvent être passées par le client sur le site internet de la société LE CHIQUITO 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Les commandes peuvent être passées au plus tard la veille à 21h.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente.

Toute commande passée est définitive et ne peut être annulée.

Dès lors qu’une commande est valablement passée par le client sur le site internet, il reçoit sans délai un courriel de confirmation de commande donnant les éléments de sa commande, le prix TTC et le montant de la TVA.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lechiquito.fr de la société LE CHIQUITO, dans la limite des stocks disponibles. La société LE CHIQUITO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif : composition, contenance etc..

Afin de garantir le meilleur service possible à sa clientèle, la société LE CHIQUITO se réserve le droit de refuser toute commande au-delà de sa capacité de production.

Les produits présentés sur le site internet de la société LE CHIQUITO sont susceptibles de modification en fonction des approvisionnements de la société.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera directement contacté par téléphone par la société LE CHIQUITO pour trouver une solution de remplacement ou procéder à l’annulation de la commande. Aucune indemnité ne sera toutefois due au client dans une telle hypothèse.

Article 5 - Modalités de paiement

Seuls les paiements en euros sont acceptés.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, directement sur le site internet sécurisé à cet effet.

Article 6 - Droit de rétractation

En application des règles fixées par le Code de la consommation, article L 221-28, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de fourniture de bien qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le client ne dispose donc pas de droit de rétractation.

Article 7 – Assurance

L’entreprise est couverte dans toutes ses obligations et responsabilités par une assurance : GENERALI n° AT763675. RISQUASSUR – 15 rue Antonin Georges Belin – 95100 Argenteuil.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de la société LE CHIQUITO ne pourra être engagée pour tout désagrément ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service. Elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du site quelle qu’en soit la raison.

La société LE CHIQUITO n’est pas responsable en cas d’impossibilité d’exécution du contrat en présence d’un cas de force majeure ou d’une circonstance exceptionnelle.

La société LE CHIQUITO n’engage pas sa responsabilité concernant les agissements du client postérieurement à la remise du produit.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité de traiter les commandes des clients, gérer le service en ligne et la relation client.

Les données personnelles recueillies par la société LE CHIQUITO ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, sauf exigence réglementaire ou légale.

L’entreprise s’engage à ne faire aucun démarchage téléphonique auprès de ses clients, vous pouvez cependant vous inscrire sur la liste blocktel via le site internet du service public ou via le site https://adblockplus.org/fr/ 

Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : LE CHIQUITO – 3 rue de l’Oise – 95540 Méry sur Oise ou par courriel : resa.lechiquito@fr. » 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lechiquito.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE CHIQUITO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 – Réclamations, litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de réclamations ou litiges, les parties privilégieront une solution amiable en écrivant au chef d’entreprise qui pourra par la suite vous mettre en contact avec un médiateur. Pour tous litiges qui ne pourraient être résolus à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Avant de valider sa commande, le client doit pouvoir revenir sur les différentes étapes du processus de commande afin de modifier sa commande

Les CGV doivent être acceptées avant la finalisation de la commande, au moyen d’une case à cocher (exemple : Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables et les avoir acceptées sans restriction), et accessibles via un lien dans la mention dédiée. Il faut ensuite prévoir que le client clique sur « Commande avec obligation de paiement ». Cette formule est imposée par les textes.

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Déjeuner : 12h - 13h30 | Dîner : 19h30 - 21h
Fermeture le mercredi soir